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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 18835 posée par M. Claude Domeizel
Utilisation des moyens biométriques de contrôle dans le milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15477 posée par M. Alain Fauconnier
Création d'un observatoire indépendant regroupant des représentants de la communauté éducative
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0681S posée par M. Jean-Pierre Vial
Droit à l'image dans les établissements scolaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 08411 posée par M. Michel Teston
Fichier informatique "Base élèves"
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04982 posée par M. Gérard Miquel
Inquiétudes vis-à-vis de l'application informatique " Base élèves 1er degré"
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04947 posée par Mme Michèle André
Fichier "base élèves"
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03829 posée par M. Roland Courteau
Mise en place d'une base de données informatisées baptisée « base élèves »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01414 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Inquiétudes soulevées par la "Base-élèves" premier degré
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00556 posée par Mme Annie David
Base élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 21232 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Installation de systèmes de biométrie dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence