Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

  1. Question n° 08832 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Possibilité de cotiser à la CNRACL pour les agents non titulaires des communes de la Réunion

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétroactivité applicable aux retraites des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19461 posée par M. Michel Doublet

    Retraite des fonctionnaires en détachement

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19604 posée par M. Jean Louis Masson

    Effets de la politique de décentralisation sur la gestion des retraites des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19907 posée par M. François Marc

    Conséquences financières de la procédure de validation de services antérieurs pour les communes aux ressources financières restreintes

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20021 posée par M. Jean Louis Masson

    Bonifications pour enfants nés avant la titularisation d'une fonctionnaire territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20987 posée par M. Dominique Leclerc

    Cumul d'emplois

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22060 posée par M. François Marc

    Conséquences financières de la procédure de validation de services antérieurs pour les communes aux ressources financières restreintes

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23829 posée par M. Jacques Peyrat

    Cumul pension - salaire des agents retraités de la fonction publique affiliés à la CNRACL.

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24295 posée par M. Claude Domeizel

    Cotisations patronales des agents des collectivités locales détachés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible