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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

  1. Question n° 05942 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Investissements des entreprises françaises en Afrique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02324 posée par M. Roland Courteau

    Des projets soutenus par la Coface ne respecteraient pas les droits humains

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01027 posée par M. Bernard Piras

    Garanties apportées par la COFACE en matière de respect des droits humains

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01045 posée par M. Christophe Béchu

    Projets et opérations extérieures garanties par la COFACE

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01115 posée par Mme Gisèle Printz

    COFACE et respect des droits humains

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00776 posée par M. Michel Boutant

    Commerce extérieur et respect des droits humains

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00791 posée par M. Alain Néri

    Règles de fonctionnement de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00796 posée par M. Claude Jeannerot

    Responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de l'homme

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00444 posée par Mme Sophie Joissains

    Coface

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00129 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctionnement de la Coface

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Forte