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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 26319 posée par M. Josselin de Rohan
Renouvellement du protocole financier franco-soviétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28126 posée par M. Josselin de Rohan
Renouvellement du protocole financier franco-soviétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14298 posée par M. Josselin de Rohan
Créances françaises sur l'Irak nécessitant l'intervention de la Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 39915 posée par M. Josselin de Rohan
Montant des crédits consentis à Cuba
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01102 posée par M. Josselin de Rohan
Montant des crédits consentis à Cuba
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence