Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

160 questions

Question n° 33651 posée par M. Guy Robert

Concours de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur au développement des exportations agro-alimentaires

Réponse du ministère : Économie

09/04/1980
Pertinence
Question n° 00579 posée par M. Francis Palmero

Contrats commerciaux: violation de la loi contre le racisme

La question est caduque

07/11/1980
Pertinence
Question n° 03037 posée par M. Hubert Martin

COFACE: délai de versement des indemnités

Réponse du ministère : Commerce extérieur

25/11/1981
Pertinence
Question n° 10656 posée par M. André Fosset

Comportement de la Coface vis-à-vis de la Bolivie

Réponse du ministère : Commerce extérieur

17/03/1983
Pertinence
Question n° 26319 posée par M. Josselin de Rohan

Renouvellement du protocole financier franco-soviétique

La question est caduque

17/10/1985
Pertinence
Question n° 28126 posée par M. Josselin de Rohan

Renouvellement du protocole financier franco-soviétique

La question est caduque

06/02/1986
Pertinence
Question n° 01742 posée par M. Pierre Croze

Protocole financier franco-marocain

Réponse du ministère : Commerce extérieur

26/06/1986
Pertinence
Question n° 03402 posée par M. Jean Cluzel

Coordination entre les organismes d'exportation

Réponse du ministère : Commerce extérieur

06/11/1986
Pertinence
Question n° 04996 posée par M. Xavier de Villepin

Commerce extérieur: multiplication des centres de décision

Réponse du ministère : Commerce extérieur

12/03/1987
Pertinence
Question n° 05246 posée par M. Robert Pontillon

Développement des relations entre la France et les Philippines

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/03/1987
Pertinence