Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 18703 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Avenir du régime forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18936 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Contribution des communes au financement du régime forestier mis en oeuvre par l'Office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22032 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Contrat d'objectifs et de performance de l'office national des forêts pour 2016 à 2020

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00586 posée par M. Jean Louis Masson

    Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 08507 posée par M. Patrice Joly

    Encaissement par l'office national des forêts des recettes tirées de ventes de bois des forêts communales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 08556 posée par M. Jean Louis Masson

    Encaissement des recettes des ventes de bois par l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 08800 posée par M. Michel Dagbert

    Modalités d'encaissement des recettes de ventes de bois en forêt des collectivités

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 08897 posée par M. Mathieu Darnaud

    Nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 09004 posée par Mme Gisèle Jourda

    Suppression de la mesure d'encaissement par l'office national des forêts des ventes de bois des communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 09048 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Encaissement par l'office national des forêts des recettes liées aux ventes de bois des collectivités

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très forte