Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0198C posée par Mme Renée Nicoux

    Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0199C posée par M. Michel Le Scouarnec

    Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0201C posée par M. Raymond Vall

    Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0203C posée par M. Richard Yung

    Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01723 posée par M. Richard Yung

    Lutte contre la contrefaçon dans les pays tiers à l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01664 posée par M. Robert Tropeano

    Redevance sur les semences de ferme

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21495 posée par Mme Christiane Demontès

    Ratification du traité international sur les ressources phytogénétiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21040 posée par M. Marc Daunis

    Application du traité international sur les ressources phytogéniques pour l'alimentation et l'agriculture sur les semences

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21043 posée par Mme Samia Ghali

    Application du traité international sur les ressources phytogéniques pour l'alimentation et l'agriculture sur les semences

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16551 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Obtentions végétales

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne