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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 16378 posée par Mme Annick Billon
Indemnisation des pertes d'exploitation des cafés, hôtels et restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15711 posée par M. Michel Dagbert
Indemnisation des pertes d'exploitation et de stock
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15401 posée par Mme Michelle Gréaume
Indemnisation par les assurances des pertes d'exploitation dues à la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15457 posée par M. Jean-Marie Janssens
Classement de l'épidémie de Covid-19 en catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15550 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Rôle des compagnies d'assurance et état de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15568 posée par M. Olivier Jacquin
Mobilisation des assurances en soutien aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15606 posée par M. François Bonhomme
Assurances des pertes financières liées au coronavirus
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15323 posée par M. Guillaume Gontard
Participation des compagnies d'assurance au fonds d'indemnisation des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15341 posée par Mme Patricia Schillinger
Contexte sanitaire, difficultés des professionnels de la restauration et de l'hôtellerie et désengagement des assurances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15343 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Portée de la reconnaissance du caractère de catastrophe naturelle de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence