Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

216 questions

  1. Question n° 10659 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Préparation d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Tunisie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1020S posée par Mme Patricia Schillinger

    Moyen de paiement des demandeurs d'asile

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13420 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Sort des Ouïgours au Xinjiang

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13996 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Relations entre la France et Taïwan

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14307 posée par M. Ronan Le Gleut

    Projet de suppression des services de délivrance de visas des consulats d'Agadir, de Marrakech, de Tanger et de Fès

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1156S posée par Mme Véronique Guillotin

    Désignation d'un délégué interministériel aux enjeux transfrontaliers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14492 posée par M. Joël Guerriau

    Participation de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14512 posée par M. Olivier Cadic

    Participation de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14852 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés d'authentification des certificats d'existence liées à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne