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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
216 questions
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Question n° 10659 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Préparation d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Tunisie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1020S posée par Mme Patricia Schillinger
Moyen de paiement des demandeurs d'asile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13420 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sort des Ouïgours au Xinjiang
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13996 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Relations entre la France et Taïwan
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14307 posée par M. Ronan Le Gleut
Projet de suppression des services de délivrance de visas des consulats d'Agadir, de Marrakech, de Tanger et de Fès
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1156S posée par Mme Véronique Guillotin
Désignation d'un délégué interministériel aux enjeux transfrontaliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14492 posée par M. Joël Guerriau
Participation de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14512 posée par M. Olivier Cadic
Participation de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14852 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés d'authentification des certificats d'existence liées à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence