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Questions avec et sans réponses

86 questions

1. Question n° 0786S posée par M. Cédric Perrin

   Décret d'application de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07123 posée par M. Sebastien Pla

   Pour une accessibilité universelle et effective des services publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06369 posée par Mme Véronique Guillotin

   Vote par correspondance

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   20/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 05666 posée par M. Éric Kerrouche

   Ampleur des démissions de conseillers municipaux et communautaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0455S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Soutien d'une nécessaire production française de matériels sanitaires afin d'anticiper les prochaines crises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05401 posée par Mme Anne Ventalon

   Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques du covid-19

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05113 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Absence de décret pour la mise en oeuvre de la loi covid long

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   09/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 04998 posée par M. Christian Klinger

   Calendrier des décrets d'application de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   02/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05009 posée par Mme Sabine Drexler

   Publication des décrets d'application sur le covid long

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   02/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 04949 posée par Mme Patricia Schillinger

    Publication du décret d'application de la loi n° 2022-53 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    26/01/2023

    Pertinence