Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 2046S posée par Mme Brigitte Micouleau

Manque de reconnaissance des prestataires de santé à domicile

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

13/01/2022
Pertinence
Question n° 25047 posée par M. Jean-Claude Anglars

Prise en compte de la dégradation de la santé à domicile pour les professionnels et les patients

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 24833 posée par M. Jean-Claude Anglars

Reconnaissance des aidants et solidarité de la société en faveur des personnes dépendantes

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 24585 posée par M. Daniel Gremillet

Nécessité de revaloriser le métier d'aide à domicile

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

30/09/2021
Pertinence
Question n° 22893 posée par Mme Vivette Lopez

Perspectives de revalorisation des salaires des aides à domicile annoncées le Gouvernement

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

13/05/2021
Pertinence
Question n° 1607S posée par M. Philippe Mouiller

Priorité de vaccination contre le Covid-19 aux personnes porteuses d'une déficience intellectuelle et à leurs aidants

La question est caduque

25/03/2021
Pertinence
Question n° 20862 posée par M. Jean-Claude Anglars

Situation de l'aide à domicile et projet de loi « grand âge et autonomie »

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

18/02/2021
Pertinence
Question n° 20460 posée par M. Gilbert Favreau

Prime pour les salariés des services de soins infirmiers à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/02/2021
Pertinence
Question n° 20138 posée par Mme Brigitte Micouleau

Prime Covid-19 étendue à tous les assistants de vie

La question est caduque

21/01/2021
Pertinence
Question n° 19962 posée par M. Rémy Pointereau

Intégration des soins à domicile dans le Ségur de la santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/01/2021
Pertinence