Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 27617 posée par Mme Corinne Féret

    Situation de la pédopsychiatrie et des structures médico-sociales pour enfants, adolescents et jeunes adultes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26714 posée par Mme Corinne Féret

    Reconnaissance des aides-soignants des services de soins critiques et de réanimation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26429 posée par Mme Corinne Féret

    Situation du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25245 posée par Mme Corinne Féret

    Inquiétante pénurie de travailleurs sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1354G posée par Mme Corinne Féret

    Inégalité dans la répartition de la prime pour les soignants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16854 posée par Mme Corinne Féret

    Nécessaire élargissement du périmètre de la prime exceptionnelle Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 14553 posée par Mme Corinne Féret

    Mise en place d'un numéro unique d'appel d'urgence

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne