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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 24530 posée par M. Cédric Vial

    Délais des dépôts de demande d'autorisation environnementale des systèmes d'endiguement

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19880 posée par M. Hugues Saury

    Stocks stratégiques pour une prochaine pandémie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1560G posée par M. Jérémy Bacchi

    Moyens mis en oeuvre pour la prévention de la Covid-19

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18420 posée par M. Pascal Allizard

    Respect des gestes barrières

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18109 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Gratuité des masques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17564 posée par M. Roger Karoutchi

    Montée du sentiment d'insécurité sanitaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17379 posée par M. Franck Montaugé

    Leçons de la gestion des masques contre le virus pour la gestion des pastilles d'iode stable face à la radioactivité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17280 posée par Mme Monique Lubin

    Mesures de prévention pour les personnes âgées contre les effets de la canicule et la propagation du Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16668 posée par M. Yves Daudigny

    Terrasses mobiles en tant que solution innovante pour accompagner la reprise économique du secteur de la restauration

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 16669 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Production excédentaire de masques et industrie textile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne