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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 07301 posée par Mme Nathalie Delattre
Dispositif d'exonération des travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 19560 posée par Mme Nathalie Delattre
Dysfonctionnements du portail de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15257 posée par Mme Nathalie Delattre
Rôle et les compétences des gardes particuliers assermentés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15223 posée par Mme Nathalie Delattre
Mise en place du plan 100 % santé pour les appareillages paramédicaux et son impact sur l'activité des opticiens
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15016 posée par Mme Nathalie Delattre
Rôle et compétences des gardes particuliers assermentés
La question a été retirée
Pertinence