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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 07301 posée par Mme Nathalie Delattre
Dispositif d'exonération des travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 27464 posée par Mme Nathalie Delattre
Baisse des stocks de poches de sang dans les services de l'établissement français du sang
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21489 posée par Mme Nathalie Delattre
Problème de la reconnaissance statutaire des ambulanciers privés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21408 posée par Mme Nathalie Delattre
Choix de la plateforme Inzeecare dans le cadre du dispositif de visites domiciliaires infirmières dans le cadre de la lutte contre la Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20198 posée par Mme Nathalie Delattre
Modalités de mise en place du crédit d'impôt sur les premiers abonnements à un journal d'information politique et générale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19560 posée par Mme Nathalie Delattre
Dysfonctionnements du portail de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19621 posée par Mme Nathalie Delattre
Revalorisation statutaire et formation d'adaptation à l'emploi pour les ambulanciers hospitaliers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16509 posée par Mme Nathalie Delattre
Réalisation de tests sérologiques par les officines
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre
Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 15500 posée par Mme Nathalie Delattre
Avancement des négociations sur la politique agricole commune post-2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence