Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 07301 posée par Mme Nathalie Delattre

    Dispositif d'exonération des travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19560 posée par Mme Nathalie Delattre

    Dysfonctionnements du portail de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15257 posée par Mme Nathalie Delattre

    Rôle et les compétences des gardes particuliers assermentés

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15223 posée par Mme Nathalie Delattre

    Mise en place du plan 100 % santé pour les appareillages paramédicaux et son impact sur l'activité des opticiens

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15016 posée par Mme Nathalie Delattre

    Rôle et compétences des gardes particuliers assermentés

    La question a été retirée

    Pertinence Forte