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Questions avec et sans réponses

396 questions

1. Question n° 0490S posée par M. Pierre Médevielle

   Délocalisation de l'usine Latécoère et remboursement des aides publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 02519 posée par Mme Christine Herzog

   Autorisations spéciales d'absence et loi n° 2022- 1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 02476 posée par Mme Christine Herzog

   Taux réduit de chômage partiel pour les fournisseurs des entreprises bénéficiant des taux de chômage à taux plein

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   01/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 02486 posée par Mme Christine Herzog

   Liquidation des stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements de 2020 au 31 juillet 2022

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   01/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 02276 posée par Mme Christine Herzog

   Récupérations des aides « covid » indument justifiées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 01443 posée par Mme Vivette Lopez

   Reste à charge des salaires en période Covid dans les boulangeries artisanales

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01644 posée par M. Daniel Gremillet

   Conséquences économiques de la covid-19 sur le transport routier de voyageurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   21/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01268 posée par Mme Anne Ventalon

   Difficultés financières rencontrées par de nombreuses associations sportives

   Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00207 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Redevance pour délégation de service public en période de covid-19

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00286 posée par M. Pascal Allizard

    Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    07/07/2022

    Pertinence