Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 1134S posée par M. Fabien Gay

    Création du terminal 4 de l'aéroport de Roissy

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14913 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Gratuité des péages sur les autoroutes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15088 posée par M. Raymond Vall

    Accueil et restauration des chauffeurs routiers sur les aires d'autoroutes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15152 posée par M. Olivier Cadic

    Rapatriement et remboursement des vols annulés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15215 posée par Mme Martine Filleul

    Situation des ressortissants français en Australie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15564 posée par M. Olivier Jacquin

    Transport routier de marchandises et épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15569 posée par M. Olivier Jacquin

    Soutien au fret ferroviaire et baisse des péages

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15575 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Situation des auto-écoles dans le cadre de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15578 posée par Mme Céline Brulin

    Remboursement des billets d'avion durant l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15595 posée par M. Éric Gold

    Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible