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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 1161S posée par Mme Laure Darcos

   Financement des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   05/03/2020

   Pertinence

2. Question n° 1185S posée par M. Patrice Joly

   Surcoûts liés à la crise sanitaire du Covid-19 pris en charge par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   14/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 1190S posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences financières de la crise sanitaire sur les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   21/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 1208S posée par M. François Bonhomme

   Prochaine génération de contrats de plan État-régions pour 2021-2027

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/06/2020

   Pertinence

5. Question n° 1261S posée par Mme Christine Herzog

   Rôle et responsabilité des maires dans la gestion actuelle de la pandémie de Covid-19

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   16/07/2020

   Pertinence

6. Question n° 1307S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Moyens d'urgence alloués aux territoires victimes de la désertification médicale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   15/10/2020

   Pertinence

7. Question n° 1444S posée par Mme Françoise Dumont

   Conséquences de la pandémie du Covid-19 sur les finances des communes du golfe de Saint-Tropez, dans le Var

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   24/12/2020

   Pertinence

8. Question n° 1533S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Compensations des autorisations spéciales d'absence

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   18/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 1551S posée par M. Olivier Rietmann

   Établissements publics locaux d'enseignement du socle commun

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   25/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 1597S posée par Mme Chantal Deseyne

    Épandage des boues d'épuration

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    18/03/2021

    Pertinence