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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 1183S posée par M. Max Brisson
Inégalités de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1184S posée par Mme Agnès Canayer
Extension de la prime exceptionnelle pour le personnel médico-social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1185S posée par M. Patrice Joly
Surcoûts liés à la crise sanitaire du Covid-19 pris en charge par les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 1188S posée par Mme Françoise Laborde
Déroulement des concours dans l'enseignement supérieur durant la crise sanitaire du Covid-19
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1190S posée par M. Hervé Maurey
Conséquences financières de la crise sanitaire sur les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 1193S posée par M. Frédéric Marchand
Situation des commerçants itinérants suite au Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1199S posée par M. Jean-Pierre Moga
Annulation des charges des très petites entreprises
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1200S posée par M. Alain Milon
Tests sérologiques en officine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1203S posée par Mme Sylviane Noël
Plan de soutien à l'industrie du décolletage pour faire face à la crise du Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1218S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Réglementation de l'administration des douanes et livraison de masques
La question est caduque
Pertinence