Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 10659 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Préparation d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Tunisie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14929 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15593 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Aide urgente et conséquente au spectacle vivant

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15594 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Droits des compagnies du spectacle vivant à bénéficier du paiement des droits de cession

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15599 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Prise en compte des propositions et travaux d'universitaires mathématiciens et statisticiens dans la lutte contre le Covid-19

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 15744 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Nécessité de revoir les dispositions prises à l'égard des intermittents du spectacle suite au Covid-19

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16379 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Attribution d'une prime exceptionnelle aux auxiliaires de vie

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18606 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Communautés de communes n'ayant pas adopté leur plan local d'urbanisme intercommunal avant le 31 décembre 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19544 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Statut des correspondants de presse

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22057 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Intégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible