Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

4003 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4003 questions

  1. Question n° 06385 posée par M. Michel Dagbert

    Fixation des prix de vente des pièces automobiles dites « captives »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07456 posée par M. Jean Sol

    Réunion du conseil municipal pour des modifications budgétaires mineures

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07501 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Pénurie de médicaments et licence d'office

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08397 posée par Mme Catherine Di Folco

    Prime exceptionnelle

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09870 posée par Mme Catherine Di Folco

    Prime exceptionnelle

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10185 posée par M. Jean Louis Masson

    Dégradation considérable de la ponctualité des trains à grande vitesse

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10501 posée par M. Christophe Priou

    Retraites de la gendarmerie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10577 posée par M. François Bonhomme

    Mission ministérielle sur l'auteur et l'acte de création

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10659 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Préparation d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Tunisie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10722 posée par Mme Nassimah Dindar

    Situation des théâtres départementaux de La Réunion

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible