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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 23410 posée par Mme Françoise Férat
Gestion du régime obligatoire par les mutuelles régionales étudiantes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23415 posée par Mme Esther Sittler
Projet de dénonciation par la CNAMTS de la convention qui la lie aux mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23493 posée par M. Philippe Richert
Financement des mutuelles étudiantes régionales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23497 posée par Mme Gisèle Printz
Mutuelles régionales étudiantes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23627 posée par M. Claude Biwer
Mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05149 posée par M. Alain Fauconnier
Mutuelles étudiantes LMDE
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence