Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 23410 posée par Mme Françoise Férat

    Gestion du régime obligatoire par les mutuelles régionales étudiantes

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23415 posée par Mme Esther Sittler

    Projet de dénonciation par la CNAMTS de la convention qui la lie aux mutuelles étudiantes

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23493 posée par M. Philippe Richert

    Financement des mutuelles étudiantes régionales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23497 posée par Mme Gisèle Printz

    Mutuelles régionales étudiantes

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23627 posée par M. Claude Biwer

    Mutuelles étudiantes

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01774 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de la prise en charge par un département du coût du transport d'un élève handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05149 posée par M. Alain Fauconnier

    Mutuelles étudiantes LMDE

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12485 posée par M. Gaëtan Gorce

    Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger lors de leur retour en France pour fournir un justificatif de domicile afin d'inscrire leurs enfants dans les établissements scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1128S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Protection sociale des étudiants à l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible