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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 03171 posée par M. Yves Daudigny
Conditions d'obtention de l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08293 posée par M. Alain Fauconnier
Déplacements pour bilan de santé des personnes vulnérables
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10658 posée par M. Jean Desessard
Accès aux soins des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11893 posée par M. Jean Desessard
Accès aux soins des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12533 posée par M. Simon Sutour
Prévention de l'obésité
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19804 posée par M. Philippe Kaltenbach
Fermeture de centres de la caisse primaire d'assurance maladie dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence