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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 15200 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Meilleure indemnisation des blessés crâniens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15815 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17753 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement du dispositif du tiers payant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21402 posée par M. Philippe Kaltenbach
Maintien de l'ensemble des centres d'accueil de la CPAM des Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00521 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Meilleure indemnisation des blessés crâniens
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 00545 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Déremboursement des médicaments dits de confort pour les malades en affection longue durée et/ou en situation de handicap
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00713 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement du dispositif du tiers payant
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01013 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conditions d'attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01014 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Délais d'attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03171 posée par M. Yves Daudigny
Conditions d'obtention de l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie
La question est caduque
Pertinence