Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 11666 posée par M. Michel Doublet

Droits des agents de la fonction publique hospitalière

Réponse du ministère : Travail

27/07/1995
Pertinence
Question n° 13193 posée par M. Jean-Luc Bécart

Avances des honoraires médicaux par les assurés de la CPAM d'Arras

Réponse du ministère : Travail

21/12/1995
Pertinence
Question n° 13796 posée par M. Robert Pagès

Conséquences du plan portant réforme de la protection sociale

Réponse du ministère : Travail

15/02/1996
Pertinence
Question n° 16270 posée par M. Claude Huriet

Législation concernant les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

Réponse du ministère : Travail

27/06/1996
Pertinence
Question n° 02734 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des soins de prothèses dentaires à la suite d'un accident grave du travail

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

06/12/2007
Pertinence
Question n° 15984 posée par M. Jean Louis Masson

Fraudes aux allocations familiales et à la sécurité sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

11/11/2010
Pertinence
Question n° 18375 posée par M. Rémy Pointereau

Dispositif de contrôle des aides sociales

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

05/05/2011
Pertinence
Question n° 18456 posée par M. Gérard Cornu

Dispositif de contrôle des aides sociales

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

12/05/2011
Pertinence
Question n° 22397 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Sites d'accueil de la sécurité sociale à Paris

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence