Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

119 questions

Question n° 19764 posée par Mme Christiane Demontès

Aide médicale d'État

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

13/10/2005
Pertinence
Question n° 19771 posée par Mme Patricia Schillinger

Conséquences de la réforme de l'assurance maladie dans le Haut-Rhin

La question est caduque

13/10/2005
Pertinence
Question n° 19961 posée par M. Jean-Marie Bockel

Conséquences des restrictions budgétaires imposées aux caisses primaires d'assurance maladie

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

20/10/2005
Pertinence
Question n° 20161 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Aide médicale d'État

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

03/11/2005
Pertinence
Question n° 23415 posée par Mme Esther Sittler

Projet de dénonciation par la CNAMTS de la convention qui la lie aux mutuelles étudiantes

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

08/06/2006
Pertinence
Question n° 23493 posée par M. Philippe Richert

Financement des mutuelles étudiantes régionales

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

08/06/2006
Pertinence
Question n° 23497 posée par Mme Gisèle Printz

Mutuelles régionales étudiantes

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

08/06/2006
Pertinence
Question n° 26691 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des dossiers des travailleurs frontaliers de la CPAM de Sarreguemines

La question est caduque

22/03/2007
Pertinence
Question n° 26923 posée par Mme Patricia Schillinger

Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes

La question est caduque

19/04/2007
Pertinence
Question n° 27180 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence