Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 17679 posée par M. Nicolas About

Indemnisation du salarié malade pendant ses congés payés

Réponse du ministère : Travail

26/09/1996
Pertinence
Question n° 20805 posée par M. Serge Mathieu

Evocation dans les publications des caisses primaires d'assurance maladie de l'intérêt de l'ostéodensitométrie

La question est caduque

27/02/1997
Pertinence
Question n° 20956 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Prise en charge des consultations d'obstétrique de l'hôpital Pierre-Rouquès (Paris 11e)

La question est caduque

06/03/1997
Pertinence
Question n° 27180 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

Réponse du Ministère de la santé et des sports

28/06/2007
Pertinence
Question n° 06433 posée par Mme Gisèle Printz

Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

04/12/2008
Pertinence
Question n° 15321 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

30/09/2010
Pertinence
Question n° 21370 posée par M. Guy Fischer

Critères conditionnant l'attribution de l'aide médicale de l'État

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence