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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 14153 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16096 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20956 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Prise en charge des consultations d'obstétrique de l'hôpital Pierre-Rouquès (Paris 11e)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04047 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fermeture de quatre centres d'assurance maladie par la CPAM de Paris et vente d'une partie du patrimoine immobilier
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 22397 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Sites d'accueil de la sécurité sociale à Paris
La question est caduque
Pertinence