Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 19555 posée par M. Jacques Mahéas

    Accès à une couverture complémentaire santé

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23410 posée par Mme Françoise Férat

    Gestion du régime obligatoire par les mutuelles régionales étudiantes

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23415 posée par Mme Esther Sittler

    Projet de dénonciation par la CNAMTS de la convention qui la lie aux mutuelles étudiantes

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23493 posée par M. Philippe Richert

    Financement des mutuelles étudiantes régionales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23497 posée par Mme Gisèle Printz

    Mutuelles régionales étudiantes

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23627 posée par M. Claude Biwer

    Mutuelles étudiantes

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23647 posée par M. Francis Grignon

    Avenir des mutuelles étudiantes régionales

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15727 posée par M. Thierry Repentin

    Opposition à la fiscalisation des contrats « solidaires et responsables »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19976 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Taxe sur les contrats d'assurance complémentaire de santé

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19987 posée par M. Robert Tropeano

    Augmentation des tarifs des mutuelles

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible