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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
208 questions
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Question n° 17445 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18986 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des centres de santé en soins infirmiers (CSSI)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18987 posée par Mme Élisabeth Lamure
Situation des centres de santé en soins infirmiers (CSSI)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19555 posée par M. Jacques Mahéas
Accès à une couverture complémentaire santé
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19585 posée par M. Guy Fischer
Situation des centres de soins infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19764 posée par Mme Christiane Demontès
Aide médicale d'État
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 19771 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la réforme de l'assurance maladie dans le Haut-Rhin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19961 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences des restrictions budgétaires imposées aux caisses primaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20161 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Aide médicale d'État
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 21397 posée par M. Pierre Mauroy
Inquiétudes des personnels des caisses primaires d'assurance maladie du Nord et du Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence