Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

223 questions

Question n° 16591 posée par Mme Dominique Voynet

Carte européenne d'assurance maladie pour les résidents des POM

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

17/03/2005
Pertinence
Question n° 17445 posée par M. Jean Louis Masson

Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie

La question est caduque

05/05/2005
Pertinence
Question n° 19555 posée par M. Jacques Mahéas

Accès à une couverture complémentaire santé

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

29/09/2005
Pertinence
Question n° 19764 posée par Mme Christiane Demontès

Aide médicale d'État

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

13/10/2005
Pertinence
Question n° 19771 posée par Mme Patricia Schillinger

Conséquences de la réforme de l'assurance maladie dans le Haut-Rhin

La question est caduque

13/10/2005
Pertinence
Question n° 19961 posée par M. Jean-Marie Bockel

Conséquences des restrictions budgétaires imposées aux caisses primaires d'assurance maladie

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

20/10/2005
Pertinence
Question n° 20161 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Aide médicale d'État

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

03/11/2005
Pertinence
Question n° 21383 posée par M. Bernard Dussaut

Conditions d'indemnisation des transports des personnes handicapées

La question est caduque

26/01/2006
Pertinence
Question n° 0951S posée par M. Claude Domeizel

Rationalisation de la gestion des aides par la CPAM des Alpes de Haute Provence

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

23/02/2006
Pertinence
Question n° 22835 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Parcours de soins pour les bénéficiaires de la CMU

La question est caduque

20/04/2006
Pertinence