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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 05105 posée par Mme Catherine Troendlé
Capital retraite des frontaliers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 01094 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Nouvelles règles européennes en matière de délivrance de la carte européenne d'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14776 posée par Mme Jacky Deromedi
Français retraités à l'étranger dans un pays de l'Union européenne et formulaire S1
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25877 posée par Mme Catherine Belrhiti
Carte de sécurité sociale européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00103 posée par Mme Catherine Belrhiti
Carte de sécurité sociale européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 0257S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Absence d'accord transfrontalier franco-italien portant sur la prise en charge de la patientèle étrangère par la sécurité sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence