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445 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
445 questions
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Question n° 09649 posée par M. Jacques Larché
Cartes individuelles d'assurés sociaux: garantie d'identité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00646 posée par M. Paul Souffrin
Droits à l'assurance invalidité et au capital décès de certaines catégories de veuves
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03174 posée par M. Paul Souffrin
Attribution de la carte verte en Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03441 posée par M. Jean Dumont
Remboursement des frais de transport dans les dispensaires d'hygiène mentale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09303 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Agents d'organismes de sécurité sociale en retraite anticipée : protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09577 posée par M. Robert Vizet
Restructuration des services de sécurité sociale dans l'Essonne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10522 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Suppression d'heures de délégation syndicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01504 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Suppression d'heures de délégation syndicale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 02393 posée par M. Claude Pradille
Maintien en institut médico-professionnel des handicapés de plus de vingt ans
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 04835 posée par M. Robert Vizet
Situation du régime particulier de sécurité sociale d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence