Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 24597 posée par M. Didier Marie

    Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0012A posée par M. Jean Desessard

    Indemnisation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt maladie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20898 posée par M. Marcel Rainaud

    Taxation des mutuelles

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20764 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Taxe spéciale sur les conventions d'assurance

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20705 posée par Mme Odette Duriez

    Taxation des mutuelles

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20312 posée par M. Daniel Percheron

    Taxation des mutuelles complémentaires santé

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20337 posée par M. Yannick Botrel

    Taxation des mutuelles

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20252 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Doublement de la taxation des contrats solidaires et responsables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20262 posée par Mme Gisèle Printz

    Doublement de la taxation des contrats solidaires et responsables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20293 posée par M. Marc Massion

    Doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats santé solidaires et responsables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible