Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 21659 posée par M. Max Brisson

Prise en charge d'une partie la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie

La question est caduque

25/03/2021
Pertinence
Question n° 25055 posée par M. Philippe Mouiller

Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 10823 posée par M. Jean-Michel Baylet

Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/03/2014
Pertinence
Question n° 08253 posée par M. Jean-Noël Guérini

Remboursement des frais de transport des adultes handicapés

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

09/04/2009
Pertinence
Question n° 08078 posée par Mme Samia Ghali

Remboursement des frais de transport des adultes handicapés

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

26/03/2009
Pertinence
Question n° 08113 posée par Mme Annie David

Prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

26/03/2009
Pertinence
Question n° 07856 posée par Mme Jacqueline Chevé

Remboursement des frais de transport des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

12/03/2009
Pertinence
Question n° 07776 posée par M. Jean Louis Masson

Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/03/2009
Pertinence
Question n° 01774 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de la prise en charge par un département du coût du transport d'un élève handicapé

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

06/09/2007
Pertinence
Question n° 01681 posée par M. Jean Louis Masson

Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

30/08/2007
Pertinence