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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 0951S posée par M. Claude Domeizel

   Rationalisation de la gestion des aides par la CPAM des Alpes de Haute Provence

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   23/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 1218S posée par M. Yves Détraigne

   Télétransmission des feuilles de soins électroniques

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   24/02/2011

   Pertinence

3. Question n° 1330S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Moratoire du Gouvernement concernant la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées en pension complète

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   12/05/2011

   Pertinence

4. Question n° 0334S posée par M. Jean-Claude Leroy

   Avenir de la plate-forme de services de la CPAM à Saint-Pol-sur-Ternoise

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   07/02/2013

   Pertinence

5. Question n° 0412S posée par M. Francis Grignon

   Suppression des aides financières extra-légales pour les personnes bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   28/03/2013

   Pertinence

6. Question n° 0514S posée par M. Alain Bertrand

   Maintien du centre commun de sécurité sociale de Lozère

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   04/07/2013

   Pertinence

7. Question n° 0717S posée par M. Ronan Kerdraon

   Traitement de la cataracte

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   27/02/2014

   Pertinence

8. Question n° 0958S posée par M. Cyril Pellevat

   Travailleurs frontaliers et couverture maladie universelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   04/12/2014

   Pertinence

9. Question n° 1076S posée par M. Gilbert Roger

   Fermeture de l'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Bondy

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   26/03/2015

   Pertinence

10. Question n° 1283S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Fermetures de centres de sécurité sociale dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    22/10/2015

    Pertinence