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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 0951S posée par M. Claude Domeizel
Rationalisation de la gestion des aides par la CPAM des Alpes de Haute Provence
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1218S posée par M. Yves Détraigne
Télétransmission des feuilles de soins électroniques
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1330S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Moratoire du Gouvernement concernant la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées en pension complète
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0334S posée par M. Jean-Claude Leroy
Avenir de la plate-forme de services de la CPAM à Saint-Pol-sur-Ternoise
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0412S posée par M. Francis Grignon
Suppression des aides financières extra-légales pour les personnes bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0514S posée par M. Alain Bertrand
Maintien du centre commun de sécurité sociale de Lozère
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0717S posée par M. Ronan Kerdraon
Traitement de la cataracte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0958S posée par M. Cyril Pellevat
Travailleurs frontaliers et couverture maladie universelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 1076S posée par M. Gilbert Roger
Fermeture de l'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Bondy
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1283S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Fermetures de centres de sécurité sociale dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence