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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 11741 posée par M. Michel Doublet
Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 12365 posée par M. Henri de Richemont
Difficultés de financement rencontrées par les ambulanciers privés
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 12361 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prise en charge du transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 15984 posée par M. Jean Louis Masson
Fraudes aux allocations familiales et à la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17281 posée par M. Antoine Lefèvre
Prise en charge des frais de transport des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1330S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Moratoire du Gouvernement concernant la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées en pension complète
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 18903 posée par M. Jean Louis Masson
Fraudes aux allocations familiales et à la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 21333 posée par M. François Marc
Recul de l'action sociale des CPAM
La question est caduque
Pertinence