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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 1033S posée par Mme Muguette Dini

   Responsabilité des TOS dans le cadre de la restauration scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   27/04/2006

   Pertinence

2. Question n° 0224S posée par Mme Françoise Gatel

   Situation des élus placés en arrêt maladie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 0806S posée par M. Éric Gold

   Interdiction d'exercer une fonction élective pendant un arrêt maladie

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   23/05/2019

   Pertinence

4. Question n° 1682S posée par Mme Dominique Vérien

   Arrêt de travail et élus locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   20/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 2124S posée par M. Dany Wattebled

   Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

   La question est caduque

   03/02/2022

   Pertinence

6. Question n° 0549S posée par Mme Sylviane Noël

   Exercice des fonctions électives des élus locaux en arrêt maladie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   30/03/2023

   Pertinence