Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 13605 posée par M. Serge Mathieu

Mise en place des " points publics " en zone rurale

Réponse du ministère : Fonction publique

01/02/1996
Pertinence
Question n° 13663 posée par M. Georges Gruillot

Création en milieu rural de points multi-services

Réponse du ministère : Fonction publique

08/02/1996
Pertinence
Question n° 1321S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

Devenir des services publics dans la zone frontalière d'Hendaye

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

12/05/2011
Pertinence
Question n° 22892 posée par M. Dominique Bailly

Accès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie

La question est caduque

28/07/2016
Pertinence
Question n° 10299 posée par Mme Laurence Cohen

Numéros de service public à tarification majorée

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/05/2019
Pertinence
Question n° 17768 posée par M. Patrick Kanner

Fermeture de la trésorerie d'Avesnes-les-Aubert

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

10/09/2020
Pertinence
Question n° 17960 posée par M. Michel Dagbert

Tarification des numéros spéciaux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

24/09/2020
Pertinence
Question n° 20249 posée par M. Éric Bocquet

Déploiement des maisons France services

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/01/2021
Pertinence
Question n° 27209 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Réseau France services

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence