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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19771 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la réforme de l'assurance maladie dans le Haut-Rhin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22044 posée par M. Marcel Vidal
Évolution du budget de l'action sanitaire et sociale, notamment pour le département de l'Hérault
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23914 posée par M. François Marc
Fonds d'action sanitaire menacé dans la Manche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25055 posée par M. Philippe Mouiller
Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs
La question est caduque
Pertinence