Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

293 questions

Question n° 04042 posée par M. Philippe Darniche

Incohérence des critères d'attribution de l'APA

La question est caduque

21/11/2002
Pertinence
Question n° 14482 posée par M. François Autain

Calcul des retraites

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

04/11/2004
Pertinence
Question n° 17445 posée par M. Jean Louis Masson

Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie

La question est caduque

05/05/2005
Pertinence
Question n° 18402 posée par M. Jean-Claude Frécon

Réduction de l'aide publique relative au LIFT (lieu d'insertion par la formation et le travail)

La question est caduque

30/06/2005
Pertinence
Question n° 18562 posée par M. Jean-Noël Guérini

Gynécologie médicale

La question est caduque

07/07/2005
Pertinence
Question n° 18829 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Traitement par la CPAM des dossiers de tarification spéciale de l'électricité

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

21/07/2005
Pertinence
Question n° 18986 posée par M. François-Noël Buffet

Situation des centres de santé en soins infirmiers (CSSI)

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

04/08/2005
Pertinence
Question n° 18987 posée par Mme Élisabeth Lamure

Situation des centres de santé en soins infirmiers (CSSI)

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

04/08/2005
Pertinence
Question n° 19555 posée par M. Jacques Mahéas

Accès à une couverture complémentaire santé

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

29/09/2005
Pertinence
Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger

Numéros d'appel à tarification spéciale

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

29/09/2005
Pertinence