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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06109 posée par Mme Christiane Kammermann
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18325 posée par M. Cédric Perrin
Prescription de médicaments princeps
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19327 posée par Mme Chantal Deseyne
Remboursement des médicaments princeps non substituables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10299 posée par Mme Laurence Cohen
Numéros de service public à tarification majorée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence