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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
77 questions
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Question n° 15200 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Meilleure indemnisation des blessés crâniens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15815 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17023 posée par M. Antoine Lefèvre
Lutte contre les fraudes aux prestations versées par les CAF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17753 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement du dispositif du tiers payant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18402 posée par M. Hugues Portelli
Prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20993 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Obligations administratives du médecin envers l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21207 posée par M. Michel Berson
Maintien des centres de paiement de la CPAM de l'Essonne pour garantir un service public de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21333 posée par M. François Marc
Recul de l'action sociale des CPAM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21402 posée par M. Philippe Kaltenbach
Maintien de l'ensemble des centres d'accueil de la CPAM des Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22597 posée par M. François Marc
Recul de l'action sociale des CPAM
La question est caduque
Pertinence