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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0212S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Vente de l'ancien siège de la CPAM de Paris
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 1078S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Contentieux liés aux conditions d'immatriculation des étudiants à la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence