Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 02082 posée par M. Jacques Baudot

Couverture maladie des chirurgiens-dentistes

Réponse du ministère : Emploi

31/07/1997
Pertinence
Question n° 03693 posée par M. Charles Descours

Couverture sociale des salariés d'un institut de recherche scientifique travaillant en Espagne

Réponse du ministère : Emploi

23/10/1997
Pertinence
Question n° 12441 posée par M. Emmanuel Hamel

Amélioration des modes de remboursement des sommes dues par les caisses primaires d'assurance maladie aux établissements publics de santé

Réponse du ministère : Emploi

26/11/1998
Pertinence
Question n° 12479 posée par M. Louis Souvet

Refonte du régime étudiant de sécurité sociale

Réponse du ministère : Emploi

26/11/1998
Pertinence
Question n° 12887 posée par M. Serge Mathieu

Difficultés de mise en place de la carte Vitale

La question est caduque

17/12/1998
Pertinence
Question n° 14802 posée par M. Serge Mathieu

Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle (CMU)

Réponse du ministère : Emploi

18/03/1999
Pertinence
Question n° 17899 posée par M. Bernard Fournier

Régime étudiant de sécurité sociale

Réponse du ministère : Emploi

15/07/1999
Pertinence
Question n° 18422 posée par M. Serge Mathieu

Mise en place de la couverture médicale universelle

La question est caduque

19/08/1999
Pertinence
Question n° 20991 posée par M. Jean-Marie Rausch

Mise en oeuvre de la couverture maladie universelle

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/12/1999
Pertinence
Question n° 21851 posée par M. André Dulait

Centres communaux d'action sociale et CMU

La question est caduque

13/01/2000
Pertinence