Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 00349 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Prise en charge des consultations d'obstétrique de l'hôpital Pierre-Rouquès (Paris 11e)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00453 posée par M. Serge Mathieu

    Evocation dans les publications des caisses primaires d'assurance maladie de l'intérêt de l'ostéodensitométrie

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02082 posée par M. Jacques Baudot

    Couverture maladie des chirurgiens-dentistes

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03693 posée par M. Charles Descours

    Couverture sociale des salariés d'un institut de recherche scientifique travaillant en Espagne

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06687 posée par M. Philippe Darniche

    Faiblesse de la prise en charge des remboursements de frais médicaux par les caisses d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0212S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Vente de l'ancien siège de la CPAM de Paris

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08260 posée par M. Bernard Fournier

    Mention d'exonération du ticket modérateur sur les cartes d'immatriculation des assurés sociaux

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08512 posée par M. Emmanuel Hamel

    Présence d'antennes des caisses primaires d'assurance maladie dans les quartiers sensibles

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12441 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration des modes de remboursement des sommes dues par les caisses primaires d'assurance maladie aux établissements publics de santé

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12479 posée par M. Louis Souvet

    Refonte du régime étudiant de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible