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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
92 questions
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Question n° 14076 posée par M. Claude Huriet
Remboursement de frais des administrateurs des CPAM
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14802 posée par M. Paul Alduy
Assujettissement réclamé par l'URSSAF des médecins exerçant à titre libéral dans les cliniques privées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15037 posée par M. Alain Gérard
Refus d'attribution d'une pension d'invalidité à un adulte handicapé
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 19032 posée par M. Marc Lauriol
Situation des infirmières libérales dispensant les soins dans des maisons de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20237 posée par M. Michel Alloncle
Avenir de la profession d'infirmière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20491 posée par M. Marc Lauriol
Situation des infirmières libérales dispensant des soins dans des maisons de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 24093 posée par M. Jacques de Menou
Nomenclature des actes des chirurgiens-dentistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02419 posée par M. Raymond Bouvier
Convention CNAM Confédération nationale des syndicats dentaires
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 13701 posée par M. André Rouvière
Indemnités de congé de maternité d'un agent non titulaire de la fonction publique employé à temps partiel
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0555S posée par M. Charles Descours
Composition des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence