Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

92 questions

  1. Question n° 14076 posée par M. Claude Huriet

    Remboursement de frais des administrateurs des CPAM

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14802 posée par M. Paul Alduy

    Assujettissement réclamé par l'URSSAF des médecins exerçant à titre libéral dans les cliniques privées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15037 posée par M. Alain Gérard

    Refus d'attribution d'une pension d'invalidité à un adulte handicapé

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19032 posée par M. Marc Lauriol

    Situation des infirmières libérales dispensant les soins dans des maisons de retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20237 posée par M. Michel Alloncle

    Avenir de la profession d'infirmière

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20491 posée par M. Marc Lauriol

    Situation des infirmières libérales dispensant des soins dans des maisons de retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24093 posée par M. Jacques de Menou

    Nomenclature des actes des chirurgiens-dentistes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02419 posée par M. Raymond Bouvier

    Convention CNAM Confédération nationale des syndicats dentaires

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13701 posée par M. André Rouvière

    Indemnités de congé de maternité d'un agent non titulaire de la fonction publique employé à temps partiel

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0555S posée par M. Charles Descours

    Composition des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible