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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 04042 posée par M. Philippe Darniche
Incohérence des critères d'attribution de l'APA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10025 posée par M. Bernard Fournier
Difficultés rencontrées par les CPAM dans la gestion de leur budget local d'action sanitaire et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13960 posée par M. François Autain
Indemnités journalières d'accidents du travail
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14327 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Rachat des cotisations vieillesse par les anciens volontaires en mission à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14482 posée par M. François Autain
Calcul des retraites
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15747 posée par Mme Éliane Assassi
Situation financière de l'Institut médico-éducatif Ambroise-Croizat de Saint-Ouen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16591 posée par Mme Dominique Voynet
Carte européenne d'assurance maladie pour les résidents des POM
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17445 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18562 posée par M. Jean-Noël Guérini
Gynécologie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18986 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des centres de santé en soins infirmiers (CSSI)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence